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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/06681

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 23/06681

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 23/06681 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRLA Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s) ex

    Lire la décision → Vérifier la source 691489a54322238c089cc0be
  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/06681

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 23/06681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/06681 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNIP N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 mars, 06 avril et 16 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2025 DEMANDEURS Société ORP

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc971c67ecf83a02040
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06681

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/06681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Maître Sébastien MENDES GIL S.E.L.A.R.L. [D] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06681 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TH2 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 18 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dea1ed8a3b5a0dab931b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06681

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06681 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFQ N° MINUTE : 19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b4f917116c2a9c0f9e

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