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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06682 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 23/06682

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 23/06682

    N° RG 23/06682 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDLO 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06682 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDLO Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Julien LAURENT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd572b5e5e648cc0632
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06682

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFS N° MINUTE : 15/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b76d3730576e93cadb
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06682

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Johanna TAHAR Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Olivier GANEM et Lionel BUSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06682 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2MD N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714b79d7e316eba79ab5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06682

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [O] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TH5 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc587daf743d9a54b9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1