Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/06682
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/06682
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06682 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFA S.A.R.L. [1] C/ [S] CPAM RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 12 Mai 2023 RG : 22/00527 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
-
tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 23/06682
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 23/06682
N° RG 23/06682 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDLO 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06682 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDLO Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Julien LAURENT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06682
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/06682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFS N° MINUTE : 15/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 39
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06682
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/06682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Johanna TAHAR Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Olivier GANEM et Lionel BUSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06682 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2MD N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2023
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06682
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [O] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06682 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TH5 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06682
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/06682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Contestation funérailles ORDONNANCE DE CONTESTATION DE FUNÉRAILLES du 17 Mai 2023 N° 2023/ 002 Rôle N° RG 23/06682 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJL6 [J] [H] C/ [S] [T] épouse [K] [N] [T] [Z] [K] [M] [K] [L] [T] épouse [E] [S] [R] épous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles