Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/06683
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/06683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/06683 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV6R AFFAIRE [S] [Y] épouse [P] C/ [K] [P] DEMANDEUR Madame [S] [Y] épouse [P] Née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06683
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/06683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06683 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OE2 AFFAIRE : Mme [S] [Y] (Me Paul-Victor BONAN) C/ La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (la SCP BBLM) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06683
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 23/06683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06683 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTM JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [M] [U] née le 15 septembre 1993 à [Localité 5], (Sénégal) domiciliée : chez Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Flore
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