Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06691

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 23/06691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/06691 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCQ5 Jugement du 23 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BOHE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f122cdc6046d47ae7e3b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 23/06691

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/06691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a00c75782d5f06480217
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06691

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LH4 N° MINUTE : 20/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1aef917116c2a9c0ef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06691

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/06691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06691 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2JQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e865e74459e0c7ed2447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06691

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/06691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06691 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88507683235322af0f66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles