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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06693 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06693

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 23/06693

    N° RG 23/06693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 54G N° RG 23/06693 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWN AFFAIRE AQUITANIS C/ SCCV RESIDENCE DE L’ETOILE SMABTP SOPREMA ENTREPRISE AXA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c29a195da062e09f2489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06693

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 23/06693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06693 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL67 JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. TAPE A L’OEIL immatriculée au RCS de [Localité 6]-[Localité 7] sous le n° 389 632 639 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas OBAJT

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4538887d03aa69fcc5d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06693

    TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 23/06693

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/06693 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7YW MINUTE N° JUGEMENT DU 11 Juin 2024 Société AR-CO c/ [G] DÉBATS : A l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dadc0bc3cb438c251710

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1