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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06693

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 23/06693

    N° RG 23/06693 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 54G N° RG 23/06693 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWN AFFAIRE AQUITANIS C/ SCCV RESIDENCE DE L’ETOILE SMABTP SOPREMA ENTREPRISE AXA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c29a195da062e09f2489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06693

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 23/06693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06693 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL67 JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. TAPE A L’OEIL immatriculée au RCS de [Localité 6]-[Localité 7] sous le n° 389 632 639 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas OBAJT

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4538887d03aa69fcc5d0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06693

    CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06693

    1ère Chambre ARRÊT N°211 N° RG 23/06693 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJJE (Réf 1ère instance : 22/00032) M. [B] [G] [J] Mme [R] [P] [F] [S] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb1ea0de54ff609f814a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06693

    CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/06693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMG4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6676aba5bda5be661d847f78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06693

    TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 23/06693

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/06693 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7YW MINUTE N° JUGEMENT DU 11 Juin 2024 Société AR-CO c/ [G] DÉBATS : A l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dadc0bc3cb438c251710
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06693

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/06693

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ 64 Rôle N° RG 23/06693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJNN [E] [I] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BREMOND Me GUEDJ Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc960d1c5fe000084934ff
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06693

    CA Lyon, 25 août 2023, RG 23/06693

    N° RG 23/06693 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFF2 Nom du ressortissant : [R] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f471dfcd831820118d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1