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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06695 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06695

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 23/06695

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/06695 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCKJ IFPA N° RG 23/06695 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9ed8cdc6046d475e0472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06695

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/06695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : ACAFFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06695 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LI2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894c876d446c8f487b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06695

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/06695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] [U], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06695 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJ6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88527683235322af0fa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1