Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06702
TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJ2 N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 mars 2025 (Articles 394 et 395
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06702
TJ Évry, 30 janv. 2025, RG 23/06702
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06702 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVY4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [J] épouse [O] C/ [N] [U] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06702
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [Y] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TKS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POST
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