Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06702
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 23/06702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/06702 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDF5 AFFAIRE : [R], [P] [Z] C/ S.A.S. [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juillet 2023 pa
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ca other ca_paris n° 23/06702
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/06702
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMH6 Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06702
TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJ2 N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 mars 2025 (Articles 394 et 395
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06702
TJ Évry, 30 janv. 2025, RG 23/06702
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06702 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVY4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [J] épouse [O] C/ [N] [U] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_rennes n° 23/06702
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/06702
4ème Chambre ARRÊT N° 272 N° RG 23/06702 N°Portalis DBVL-V-B7H-UJJZ (Réf 1ère instance : 23/00146) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06702
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [Y] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TKS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POST
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06702
CA Lyon, 26 août 2023, RG 23/06702
N° RG 23/06702 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFGN Nom du ressortissant : [H] [L] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra
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