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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06703

    TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 23/06703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06703 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV6B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [N] épouse [R] C/ [G] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8df2c9134b6bc8ff6bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06703

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 23/06703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/06703 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3IG N° de MINUTE : 24/00644 Monsieur [F] [I] né le 25 Avril 1973 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Eva CHOURAQUI, A.A.R.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 673647b0944f91b65d39d6b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06703

    TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 23/06703

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/06703 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7ZB MINUTE N° JUGEMENT DU 18 Juin 2024 S.A. BNP PARIBAS c/ [Z], [W] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dadc0bc3cb438c251727
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06703

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/06703

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/06703 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3IG Monsieur [Z] [V] Représentant : Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0058 C/ Société SGB S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e6c094c59eadf554bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06703

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/06703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06703 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LKC N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1b1ff97dabd6b8604e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06703

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/06703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [K], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06703 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TKX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88477683235322af0e7b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1