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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06705 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/06705

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 23/06705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 53D N° RG 23/06705 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQZ6 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION “CEDRUS”, C/ [C] [G] [V] [P] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924cf93c619cd1f1b14c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06705

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06705 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TK7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 février 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1342439575e2f7e205

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1