Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/06706
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/06706
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/06706 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXLZ Minute : 25/01913 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06706
TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LKN N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07 mars 2025 (Article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06706
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/06706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [J] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TLE N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi
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