Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/06709
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 23/06709
DATE DU JUGEMENT: 03 Juillet 2025 RG N° RG 23/06709 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDTH / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [G] [M] [B] épouse [K] C / [Y] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06709
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/06709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06709 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NSI AFFAIRE : M. [P] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Novembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06709
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLD N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de
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