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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06721

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/06721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06721 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOQ7 Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Me Paul HORSEAU - 3561 ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d986cdc6046d47686539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06721

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/06721

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 23/06721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBU DEMANDERESSE : COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE, Société anonyme à conseil d’administration, immatriculé au registre du commerce de PARIS sous le numéro 330 316 316,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6b887d03aa69fcde45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06721

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/06721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06721 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OND AFFAIRE : M. [W] [D] (Me Ronny KTORZA) C/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 675893930169a5863c3edaf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06721

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [J] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06721 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TMK N° MINUTE : 4/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb645a47d1f8c9dd70625
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06721

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/06721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06721 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQI DESISTEMENT DU : 23 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6],

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1