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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/06723

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 23/06723

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/06723 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM55 AFFAIRE : [D] [B] [O] [K] épouse [P] [T] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f27cdc6046d471f3f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06723

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/06723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O2E AFFAIRE : Mme [X] [T] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d51a6e644c508fd17f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06723

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/06723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LANGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LS5 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 08 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7fef53e3bdd077867419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06723

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/06723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOTBOL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TMM N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896f67b6231d697d46b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06723

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/06723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06723 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRRM NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son administr

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac26d9abb6262fe1d72f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06723

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/06723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06723 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQL N° de Minute : 24/00084 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MARC SANGNIER, pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbafacc05d528c8eac47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1