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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06724 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06724

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 23/06724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/06724 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4XG N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697b790ccdc6046d47206d30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06724

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06724 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LS6 N° MINUTE : 2024/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666896186e764f0738a14979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06724

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/06724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/06724 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQM N° de Minute : 25/00085 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ [F] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbb1acc05d528c8eac96
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06724

    TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 23/06724

    DATE DU JUGEMENT : 11 Mars 2024 N° RG 23/06724 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBVX/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [M] [Z] [W] et [O] [A] [E] [V] épouse [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c15d85819597271e4ac1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06724

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X], [E] [P] à : Madame [Z], [I] [K] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06724 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TMP N° MINUTE : 6/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b7c432ce7d11a6fa98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1