Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06724
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 23/06724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/06724 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4XG N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître
-
ca other ca_paris n° 23/06724
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMKR Décision déférée à la cour
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06724
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06724 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LS6 N° MINUTE : 2024/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06724
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/336 Rôle N° RG 23/06724 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJQI [S] [C] S.A. LA MEDICALE C/ [M] [V] [O] Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Di
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06724
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/06724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/06724 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQM N° de Minute : 25/00085 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ [F] [E]
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06724
TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 23/06724
DATE DU JUGEMENT : 11 Mars 2024 N° RG 23/06724 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBVX/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [M] [Z] [W] et [O] [A] [E] [V] épouse [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06724
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X], [E] [P] à : Madame [Z], [I] [K] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06724 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TMP N° MINUTE : 6/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06724
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/06724
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOAA Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06724
CA Versailles, 30 sept. 2023, RG 23/06724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/06724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDH5 Du 30 SEPTEMBRE 2023 ORDONNANCE LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure TOUTENU, Conseiller à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06724
CA Lyon, 27 août 2023, RG 23/06724
N° RG 23/06724 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFII Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles