Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06725
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/06725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06725 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTR AFFAIRE : Mme [S] [X] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Erick CAMPANA) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Nove
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06725
TJ Évry, 23 mai 2024, RG 23/06725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/302 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06725 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTTF NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syn
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06725
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/06725
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06725 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQN N° de Minute : 24/00086 JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ [Y] [D] [S] [B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles