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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06726 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/06726

    TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 23/06726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 13 octobre 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/06726 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRDY AFFAIRE : Organisme CPAM d’Ille-et-Vilaine, C/ [V] [U] [N] [E] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee97eb22996ce544822c5d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06726

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/06726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/06726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRN DEMANDEURS : Société [Adresse 2]” [Y] [I] [Z] [I] [X] [J] [R] [J] [O] [K] épouse [W] [T] [W] [B] [H] [M] [H] [N] [V] [E] [G] [D] [G] [L] [F] [JE] [S] [A] [P] [U] [P] [C] [K] tous représ

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f07afb61838af18619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06726

    TJ Évry, 23 mai 2024, RG 23/06726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/303 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06726 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTZE NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6705fd0744296deafe8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06726

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/06726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F], [T], [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06726 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LUS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06dd9abb6262fe019ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06726

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06726 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TMX N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le lundi 05 février 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1