Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06726
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/06726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06726 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDIF AFFAIRE : S.A.R.L. ADONIS FRANCE C/ S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE DE NEGOCE ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/06726
TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 23/06726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 13 octobre 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/06726 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRDY AFFAIRE : Organisme CPAM d’Ille-et-Vilaine, C/ [V] [U] [N] [E] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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ca other ca_paris n° 23/06726
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 23/06726
REPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n°108, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06726 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHOAE Jonction avec le dossier 23/07189 Décision déférée à la Cour
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06726
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/06726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/06726 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRN DEMANDEURS : Société [Adresse 2]” [Y] [I] [Z] [I] [X] [J] [R] [J] [O] [K] épouse [W] [T] [W] [B] [H] [M] [H] [N] [V] [E] [G] [D] [G] [L] [F] [JE] [S] [A] [P] [U] [P] [C] [K] tous représ
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ca other ca_rennes n° 23/06726
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/06726
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06726 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de la saisine : 29 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06726
TJ Évry, 23 mai 2024, RG 23/06726
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/303 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06726 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTZE NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06726
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/06726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F], [T], [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06726 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LUS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06726
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/337 Rôle N° RG 23/06726 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJQM S.A.R.L. INDIAN STYLE C/ [K] [H] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [6] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06726
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06726 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TMX N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le lundi 05 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06726
CA Lyon, 28 août 2023, RG 23/06726
N° RG 23/06726 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIK Nom du ressortissant : [M] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, conseille
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