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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/06727

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 23/06727

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/06727 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPN7 AFFAIRE : [W] [N] [D] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4893cdc6046d472028c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06727

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 23/06727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06727 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JD4 AFFAIRE : M. [F] [X] (Me Karine SABBAH) C/ la MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d61b032d83cfd3e7408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06727

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 23/06727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06727 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X274 N° de MINUTE : 24/01790 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] SISE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet A

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c388895cb70157f1e92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06727

    TJ Évry, 27 juin 2024, RG 23/06727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06727 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTAK NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires G.I. ALLEE DE L’YVETTE, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 667db98b49deb7110df98ae0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1