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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06733 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06733

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 23/06733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 MAI 2026 N° RG 23/06733 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTPZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDEUR au principal et à l’incide

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e538cdc6046d47695073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06733

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/06733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nael RAAD Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TNJ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd43ea43407b9104cb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06733

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/06733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LYC N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 698510a3cdc6046d471b1e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06733

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/06733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06733 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OS7 AFFAIRE : M. [E] [J] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ AIG EUROPE (SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4810bc47488bc87a53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1