Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06733
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 23/06733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 MAI 2026 N° RG 23/06733 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTPZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDEUR au principal et à l’incide
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ca other ca_lyon n° 23/06733
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/06733
N° RG 23/06733 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFIX Décision du Juge des contentieux de la protection de Roanne au fond du 16 mai 2023 RG : 22-000316 [X] C/ Organisme LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPA RTEMENT DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06733
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/06733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nael RAAD Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TNJ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06733
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/06733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LYC N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 3
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ca other ca_paris n° 23/06733
CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/06733
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06733 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2023 - tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06733
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/06733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06733 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OS7 AFFAIRE : M. [E] [J] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ AIG EUROPE (SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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ca other ca_paris n° 23/06733
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/06733
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/06733 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMLE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06733
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/340 Rôle N° RG 23/06733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJQ7 S.A.S. EAU ZONE C/ Syndicat LE [Adresse 5] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric C
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