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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06735

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/06735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me ROMELLY La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06735 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRJ N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [F] [U] épouse [B] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcda9d5adc26061f228
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06735

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06735 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LZH N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 666896226e764f0738a14a7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06735

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/06735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/06735 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR7C JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [R] [G] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06735

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Monsieur [K] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06735 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TNN N° MINUTE : 7/JCP JUGEMENT rendu le vendre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06735

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/06735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/06735 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YACX Minute n° 24/ 43 DEMANDEUR COMMUNE DU [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maît

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1