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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06736

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 23/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/06736 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSK Jugement du 17 Juillet 2026 Affaire : La [1] ([2]) C/ Mme [M] [C] épouse [E] Notifié à : Me Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, vestiaire : 1209 Me Seri GUEFFIE, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a244195da062e01e2b01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06736

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06736 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSDD N° MINUTE : 8 Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f3342d338c20d31577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06736

    TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 23/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 23/06736 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR7D JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 Société CIC OUEST C/ [J] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 mai 2024 à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665774c2d8291d53ffee7ab4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06736

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06736 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LZM N° MINUTE : 2024/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666896116e764f0738a148c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06736

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06736 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFAJ Minute n° 24/ 28 DEMANDEUR Monsieur [E], [V], [U] [P] dit [K] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484f5a029d9e20d9c1db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1