Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06738
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/06738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06738 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYIT N° PARQUET : 23/1489 N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06738
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 23/06738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06738 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PKF AFFAIRE : M. [X] [W] (Me Marc-David [Y]) C/Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES (la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06738
TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 23/06738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06738 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOZ Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06738
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 23/06738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06738 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKM5 JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [L] [B] [T] né le 15 novembre 2006 à [Localité 5] (Guinée) domicilié : chez ONM - SAMNA [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Julie GOMMEAUX, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06738
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 23/06738
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06738 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWFD N° de MINUTE : 25/00604 DEMANDEUR S.A.R.L. ART ET BOIS, [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître [D], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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