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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06739 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/06739

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/06739

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/06739 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGIV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5046e85d0474bddb38c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06739

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/06739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06739 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTX AFFAIRE : M. [D] [T] (Me Sandra COHEN) C/ M. [P] [M] ( ) - Mme [B] [V] ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - S.A. SWISS LIFE (Me Nathalie CE

    Lire la décision → Vérifier la source 675741da1a6e644c508fd1f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06739

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/06739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06739 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QP JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00022 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b947235a029d9e20d7c10b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1