Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06740
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/06740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1111 Enrôlement : N° RG 23/06740 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3REM AFFAIRE : M. [I] [M] (Me Alain CHETRIT) C/ Compagnie d’assurance GENERALI (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06740
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 23/06740
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/06740 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3YH Minute : 24/01963 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles