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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06746

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 23/06746

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOTW Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8d7e08341cb497b0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06746

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 16/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06746 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L4V N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77be2ae1fd67df74e4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06746

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06746 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TOH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcca42439575e2f7e12f

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