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7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06746

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 23/06746

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOTW Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8d7e08341cb497b0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06746

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 16/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06746 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L4V N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06746

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/06746

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/06746 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJO3 (Réf 1ère instance : 21/00020) Société CRCAM DU FINISTERE C/ Mme [N] [X] [Y] épouse [D] M. [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06746

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 23/06746

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/06746 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJSV Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M 94 Affaire : M. [E] [P] Représentant : Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e89fa4d38000874da7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06746

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06746 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TOH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janvi

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06746

    CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/06746

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/06746 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2023 Date de saisine : 02 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiem

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e4b218106f8318baa423
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06746

    CA Lyon, 29 août 2023, RG 23/06746

    N° RG 23/06746 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJU Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f771dfcd83182011b1

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