Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06746
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 23/06746
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOTW Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06746
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/06746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 16/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06746 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L4V N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06746
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/06746
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/06746 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJO3 (Réf 1ère instance : 21/00020) Société CRCAM DU FINISTERE C/ Mme [N] [X] [Y] épouse [D] M. [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06746
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 23/06746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 23/06746 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJSV Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M 94 Affaire : M. [E] [P] Représentant : Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON Appelant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06746
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/06746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06746 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TOH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janvi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06746
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/06746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/06746 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2023 Date de saisine : 02 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiem
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06746
CA Lyon, 29 août 2023, RG 23/06746
N° RG 23/06746 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJU Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, conseiller
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