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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06752

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/06752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06752 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSJP N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [T] 5 avenue Andr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319f2bcdc6046d47884089
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06752

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MCZ N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f5766d1156dbbed293

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