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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06752
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/06752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06752 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSJP N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [T] 5 avenue Andr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06752
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MCZ N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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