Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/06758
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 23/06758
N° RG 23/06758 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 23/06758 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEFT Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Mehdi EL MRINI Le 02/10/25 Le Greffier Mehdi EL MR
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/06758
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 23/06758
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/06758 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPZX Minute : 25/00910 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06758
TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 23/06758
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06758 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVFP NAC : 72A Jugement Rendu le 24 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], sis [Adresse 2] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06758
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/06758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06758 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDS N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 23 mai 2024 (Articles 394 et 3
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