Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06758
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06758
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMQN Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_rennes n° 23/06758
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 23/06758
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06758 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de la saisine : 29 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2023 Décision at
-
tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/06758
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 23/06758
N° RG 23/06758 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 23/06758 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEFT Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Mehdi EL MRINI Le 02/10/25 Le Greffier Mehdi EL MR
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/06758
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 23/06758
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/06758 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPZX Minute : 25/00910 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_paris n° 23/06758
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/06758
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° 35 /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2023- trib
-
ca other ca_rennes n° 23/06758
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/06758
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06758 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de la saisine : 29 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2023 Décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06758
TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 23/06758
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06758 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVFP NAC : 72A Jugement Rendu le 24 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], sis [Adresse 2] [Lo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06758
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/06758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06758 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDS N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 23 mai 2024 (Articles 394 et 3
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06758
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/06758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/06758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJ5 AFFAIRE : S.A. SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles