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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06759 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06759

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 23/06759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 23/06759 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSBZ Jugement du 08 Janvier 2026 S.A. ONEY BANK C/ [N] [D] [I] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORM

    Lire la décision → Vérifier la source 6977161bcdc6046d47bca8a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06759

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/06759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/06759 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLB3 N° MINUTE : 25/00137 AFFAIRE [I] [D] épouse [F] C/ [H] [F] DEMANDEUR Madame [I] [D] épouse [F] 30 allée des pouvi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded54f6af9fd1f8095e571
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06759

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MDW N° MINUTE : 21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b1f917116c2a9c0f56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06759

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [R] Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TO7 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153d82fd932d8c804929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06759

    TJ Marseille, 26 déc. 2023, RG 23/06759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06759 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JUF AFFAIRE : M. [T] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI C/ Société AVANSSUR (Maître Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 C

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78ee2c4a0d96dc234612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1