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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06762 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06762

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 23/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 23/06762 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QYS AFFAIRE : M. [H] [G] et Mme [Q] [G] (Me Geraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A. AXA France IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e230cdc6046d479c1003
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06762

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06762 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MEP N° MINUTE : 24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1aaf917116c2a9c0e5f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1