Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06762 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06762

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 23/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 23/06762 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QYS AFFAIRE : M. [H] [G] et Mme [Q] [G] (Me Geraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A. AXA France IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e230cdc6046d479c1003
  • ca other ca_lyon n° 23/06762

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/06762

    N° RG 23/06762 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFK7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 juillet 2022 RG : 21/00674 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b72ad3b98c70ce53251
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06762

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06762 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MEP N° MINUTE : 24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1aaf917116c2a9c0e5f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06762

    CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06762

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06762 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKN AFFAIRE : [M] [Y] C/ ASSOCIATION APAGL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 660f951da40f8b0008cb7a19
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06762

    CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/06762

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06762 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJQC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 novembre 2023 Date de la saisine : 30 novembre 2023 Date de la décision attaquée : 08 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3353c11f78b0008e3e631

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1