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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06768 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06768

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 23/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Décembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06768 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POIO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [B] épouse [R] C/ [N] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ffc2cdc6046d47acc6f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/06768

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RZT AFFAIRE : Mme [P] [E] (Maître [B] COHEN de la SELARL [Localité 5] R, COHEN S, [Localité 5] P) C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES (Me [I] [U]) ; CPAM 13 () ; DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd563c64531385b02312c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06768

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MG7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc742439575e2f7e0d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1