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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06774

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JUI AFFAIRE : Mme [T] [W] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (SCP GOBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e6df5b5c7d10ca56c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06774

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/06774

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/06774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2TW N° minute : 24/00290 S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0624 C/ Monsieur [K] [H] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6642548f879c8a875bd432d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06774

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bruno MOTILA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MJ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8742439575e2f7b442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06774

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06774 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMV3 N° de Minute : BX 24/00029 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [Z] [H] épouse [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce328f554ad215992cecc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1