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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06783 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06783

    TJ 83137, 19 juin 2025, RG 23/06783

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/06783 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMTL En date du : 19 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix-neuf juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685472d4f58c06bf60139ad2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06783

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/06783

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/06783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] JUGEMENT 20L N° RG 23/06783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDP6 N° minute : 25/ du 15 Mai 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682e160900b520043632f178
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06783

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06783 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MMO N° MINUTE : 29 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 14 février 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b0f917116c2a9c0f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06783

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/06783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06783 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JUY AFFAIRE : M. [B] [F] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Maître Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd26d8b1985f45f0358
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06783

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/06783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Brice TIXIER Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6ebfb6c79736065607

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1