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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06790 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06790

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 23/06790

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 23/06790 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3V DEMANDERESSE : Le Comité social et économique (CSE) CGT, siégeant [Adresse 1], pris en la personne de sa Secrétaire. représentée par Me Typhanie BOURDOT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48241893c619cd1f4893b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06790

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/06790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/10/24 à : Me Sarah KRYS Copie exécutoire délivrée le : 18/10/24 à : Me Antoine LACHENAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06790 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TT3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70ad207776a5908201e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1