Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 23/06792
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 23/06792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Octobre 2025 N° RG 23/06792 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWBN N° Minute : AFFAIRE [C] [D] [M] [W] C/ Société MIKOU DESIGN STUDIO, Société SCI [Adresse 23], Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06792
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 23/06792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06792 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNDM N° PARQUET : 23-1539 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 23/06792
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 23/06792
h N° RG 23/06792 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MB6Y Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/06792 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MB6Y COPIE A : Me Nicolas CLAUSMANN Me Christian DECOT Me Sophie GALLE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06792
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/06792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me ARNOUX-POLLAK Le ..............................
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