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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06792

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/06792

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06792 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFE Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07413cdc6046d47696d49
  • tj Expertise tj92050 n° 23/06792

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 23/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Octobre 2025 N° RG 23/06792 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWBN N° Minute : AFFAIRE [C] [D] [M] [W] C/ Société MIKOU DESIGN STUDIO, Société SCI [Adresse 23], Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea76322996ce54482fe24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06792

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 23/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06792 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNDM N° PARQUET : 23-1539 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04854b52e4d6bdff9dc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 23/06792

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 23/06792

    h N° RG 23/06792 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MB6Y Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] 1ère Ch. Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/06792 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MB6Y COPIE A : Me Nicolas CLAUSMANN Me Christian DECOT Me Sophie GALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8002fc178212f87adf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06792

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me ARNOUX-POLLAK Le ..............................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06792

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/06792

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/06792 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMYB Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de saisine : 03 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de85676b73dd81b97406
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06792

    CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 23/06792

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06792 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFNS Appel contre une décision rendue le 17 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1