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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06808 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06808

    TJ 83050, 8 août 2025, RG 23/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 23/06808 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6HL Minute n° : 2025/229 AFFAIRE : S.C.I. SPJ DOLCE VITA C/ S.A. DIFFAZUR JUGEMENT DU 08 Août 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68964b980279fffe84334f5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06808

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06808 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZJ N° de Minute : 24/00275 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [S] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe601163291db992bcb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1