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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06808

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 23/06808

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 123 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06808 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOHB Décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06808

    TJ 83050, 8 août 2025, RG 23/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 23/06808 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6HL Minute n° : 2025/229 AFFAIRE : S.C.I. SPJ DOLCE VITA C/ S.A. DIFFAZUR JUGEMENT DU 08 Août 2025 COMPOSITION DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06808

    CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/06808

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/06808 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPP AFFAIRE : [U], [G] [P] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [C]-[Localité 5], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d69f7541e17dc8380b54
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06808

    CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/06808

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06808 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2023 Date de la saisine : 01 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 661f660e2313f20008a52783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06808

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06808 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZJ N° de Minute : 24/00275 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [S] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe601163291db992bcb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06808

    CA Lyon, 1 sept. 2023, RG 23/06808

    N° RG 23/06808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFPE Nom du ressortissant : [T] [Y] [Y] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT, co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1