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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06812 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06812

    TJ 69123, 7 août 2026, RG 23/06812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/06812 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOAO Jugement du 07 Août 2026 Affaire : S.C.I. AKOYA C/ Mme [Y] [F] divorcée [A] Notifié à : Me Maxime GHIGLINO, vestiaire : 2212 Me Anthony VINCENT, vestiaire : 2143 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889625195da062e075f0d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/06812

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 23/06812

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/06812 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNP2 AFFAIRE : [W] [H] épouse [M] [F] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a382faad24789c3b8093e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06812

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 23/06812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Pierre Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a5c4e0040aa3735db10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06812

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/06812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Céline NETTHAVONGS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TWB N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5cdb89538338ecde827
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06812

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/06812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06812 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZP DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce369f554ad215992d235

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1