Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06816
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/06816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06816 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKW N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06816
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/06816
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/06816 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZT S.A. VILOGIA C/ [O] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par M [N], muni d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06816
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/06816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/06816 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFB JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/196 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [U] [E] EXÉCU
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