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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06816

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/06816

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06816 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM77 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89498d8f6cc6d55dd3e8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06816

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06816 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKW N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143cc6c6896192a68703
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06816

    CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/06816

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/06816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQB (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : M. [T] ccc Me VERGNE exe

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000f626e434f8e04c603c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06816

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/06816 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZT S.A. VILOGIA C/ [O] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par M [N], muni d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc420cbac3e483930b385
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06816

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/06816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/06816 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFB JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/196 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [U] [E] EXÉCU

    Lire la décision → Vérifier la source 6607179182fd932d8c805aac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1