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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06823 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/06823

    TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 23/06823

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06823 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVAU AFFAIRE : [V] [I] [X],C/ S.C.I. L’HERMITAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6945836b75782d5f06c47e1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06823

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/06823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 22/10/2024 A Me FABRE Directrice des finances publiques ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/06823 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed186d8b1985f45f110c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06823

    TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/06823

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06823 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT6B DEMANDERESSE : Madame [K] [J], née le 31/10/1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1b823308db0e5f2b476
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06823

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/06823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06823 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CV DEMANDEURS M. [H] [B] M. [Z] [B] M. [T] [B] M. [N] [B] M. [U] [B] Mme [F] [B] épouse [E] M. [M] [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES - #K0037 repré

    Lire la décision → Vérifier la source 668445608bcff606d9c53d72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06823

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06823 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2B N° de Minute : BX 24/00273 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [O] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfdd01163291db992a47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06823

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/06823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/06823 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFH JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/ S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [E] [D] [Y], sous curatelle

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f3192a5ebf9472f1220f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06823

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M6N N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64ff0596c9bad004f407

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1