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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06824 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/06824

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEFS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [P] [R] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b4d395d6ba9f2a0239
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06824

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 23/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/06824 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVVH N° MINUTE : 25/00098 AFFAIRE [N], [P], [O] [J] C/ [B], [G], [C] [R] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [N], [P], [O] [J] n

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ecfb34a5cb0e489632c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06824

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 23/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEFS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : M. [T] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 66964123f5112d8edd057a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06824

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06824 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M6S N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 21 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79f44d110777d50081210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06824

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06824 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T3H N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153a82fd932d8c8048c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1